Constitution du Québec 101

By Payette, Daniel
LV431695
(978-2-7644-4258-6)

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Fondements pour une Constitution moderne et complète

Daniel Payette démontre, dans cet essai, la pertinence pour le Québec de se doter d’une Constitution explicite, claire et exhaustive pour préserver notre régime démocratique et nos droits fondamentaux. L’adoption d’une Constitution formelle du Québec est donc une nécessité, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans une démarche d’accession à la pleine souveraineté.

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About the Author

Nationality: Quebec

Daniel Payette est avocat, sociologue et fils de feue Lise Payette. Premier de promotion en droit, il a enseigné la sociologie du droit à l’Université de Montréal, puis le droit des organismes culturels à HEC Montréal. Détenteur d’une maîtrise en droit constitutionnel, il a conservé une pratique en défense des droits et libertés civils notamment devant la Cour suprême. Depuis plus de trente ans, M. Payette est bien connu pour son implication dans la défense de la propriété intellectuelle, des droits des auteurs, des artistes et des entreprises culturelles.


Details

  • Format: -
  • Type of coverage: Softback
  • Language: Français
  • Number of pages: 208
  • Dimensions: 15.2cm × 22.9cm